Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions · Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions ст. 13 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 9 Содержание