Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de ст. 2

L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées.

Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle d'un praticien ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.