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Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti ст. 2

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

ДействуетОфициальный текст

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent deux corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

1° Officiers subalternes :

a) Enseigne de vaisseau de 2e classe ;

b) Enseigne de vaisseau de 1re classe ;

c) Lieutenant de vaisseau.

2° Officiers supérieurs :

a) Capitaine de corvette ;

b) Capitaine de frégate ;

c) Capitaine de vaisseau.

3° Officiers généraux :

a) Contre-amiral ;

b) Vice-amiral.