Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2 · Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2 ст. 2

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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.