Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulière ст. 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.