Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 200 · Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 200 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание