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Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.