Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 200 · Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 200 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание