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Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 200 · Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 200 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.