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Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouve · Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouve ст. 5

ДействуетОфициальный текст

La nouvelle bonification indiciaire attribuée au militaire mentionné à l'article 1er d u présent décret n'est prise en compte, en matière de primes et indemnités, que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.