Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre ст. 1
A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au
I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
DATE
d'effet
6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur
ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Après les mentions :
« Direction générale des ressources humaines »
Ajouter les mentions :
« Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines
1
120
9 septembre 2008
Les mentions :
« Adjoint au délégué »
1
80
Sont modifiées par les mentions :
« Adjoint au délégué »
1
110
1er janvier 2007
7. Sous-directeur
Les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »
1
80
Sont modifiées par les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »
1
110
1er janvier 2007