Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de l · Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen

Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de l ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.