Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission · Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif libellés en euros mobilisés par les établissements de crédit pour garantir des financements en dollars américains

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé sont également applicables aux opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Ссылается на

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission ст. 1