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Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009.