Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recr ст. 13
CHAPITRE III : ADMISSION
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-04-28