Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définit · Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définit ст. 13 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2009. ← Предыдущая · ст. 12 Содержание ст. 14 · Следующая →