Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service pu ст. 2
L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.
L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.