Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixa · Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixa ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание