Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'an ст. 2
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.