Arrêté du 9 juin 2009 relatif au Fonds national de préventio ст. 4

Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.