Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Содержание

1. CHAPITRE IER : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX HONORAIRES PERCUS PAR LES VETERINAIRES SANITAIRES AU TITRE DE LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE DES BOVINES ET DE LA TUBERCULOSE DES BOVINES ET DES CAPRINS
2. ст. 1
3. ст. 2
4. CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ÉTAT À CERTAINES OPÉRATIONS EN LIEN AVEC L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTÉES
5. ст. 3
6. ст. 4
7. CHAPITRE III : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX OPERATIONS DE DESINFECTION AU TERME DE L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTEES
8. ст. 5
9. ст. 6
10. CHAPITRE IV : INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX PAR L'ETAT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DES BOVINES ET LA TUBERCULOSE DES BOVINES ET DES CAPRINS
11. ст. 7
12. ст. 8
13. ст. 9
14. ст. 10
15. ст. 11
16. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
17. ст. 12
18. ст. 14