Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission con · Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission con ст. 21

CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT

ДействуетОфициальный текст

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'établissement. En cas d'empêchement du président, la commission est présidée par un représentant de l'administration qu'il désigne.