FR · Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national
Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Annexe
- ст. Annexe