FR · Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les mo
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II