Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 po · Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 po ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание