Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 19 ст. 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.