FR · Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026