Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéfi · Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéfi ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 2 · Следующая →