Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre · Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание