Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxq ст. 32

Repérage des canalisations.

Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées ( norme NF X 08 100 ) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 11 du présent arrêté.