Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2 · Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.