Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des · Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 3 du décret précité : opérations commerciales et administration générale, d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement, les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.