Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au ст. 1

L'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté :

1° Pour les collèges A1, A2, B1 et B2, au scrutin plurinominal à un tour ;

2° Pour le collège C, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.