Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au ст. 17
L'arrêté du 13 février 2001 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
L'arrêté du 13 février 2001 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.