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FR · Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009

Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps

Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026

Содержание

  1. ст. 2