Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2 ст. 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.