Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 re · Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 re ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.