Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil ст. 7

La commission permanente est composée d'un représentant de chacun des collèges du conseil désigné comme suit :

― le vice-président du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées ;

― le représentant du ministre chargé des affaires sociales au titre des départements ministériels ;

― un membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social désigné par chacun des six autres collèges.

Elle comprend, également, les présidents des sous-commissions et le coordinateur des travaux de la commission éthique et déontologie.