Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur ст. 13
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
La personne chargée des fonctions de président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture jusqu'à la nomination prévue à l'article 10 du décret du 19 mai 1998 susvisé.