Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 200 · Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 200 ст. 2

ДействуетОфициальный текст