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Arrêté du 15 février 2011 portant convocation de la commissi · Arrêté du 15 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Arrêté du 15 février 2011 portant convocation de la commissi ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.