Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des ст. 2

Une protection nationale transitoire est accordée à la dénomination Saucisse de Montbéliard .

A ce titre, l'emploi de l'indication géographique " Saucisse de Montbéliard " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la saucisse ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.