Arrêté du 15 février 2011 fixant les corps et les emplois d ст. 2

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

(arrêté du 22 décembre 2008)

Chef de mission du ministère de la culture et

de la communication

Emploi fonctionnel.

Attaché principal d'administration du ministère de la culture

et de la communication

Attaché principal d'administration et grades analogues.

Attaché d'administration du ministère de la

culture et de la communication

Attaché d'administration et grades analogues.