Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales re ст. 4
CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
L'entretien professionnel fait l'objet d'un compte rendu écrit établi par le supérieur hiérarchique direct.
Ce compte rendu reprend les thèmes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.