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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier · Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier ст. 13

CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

ДействуетОфициальный текст

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.