Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 rel · Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 rel ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités sur la liaison Le Havre―Lyon (Saint-Exupéry).