Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du ст. 2

Le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.