Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 · Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.