Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisat · Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisat ст. 39

Section 1 : Règlement et registre d'exploitation

ДействуетОфициальный текст

L'exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au débarquement des usagers dans le cas où une arrivée intermédiaire est mise en œuvre provisoirement.

Цитируется в

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisat ст. 24