Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Содержание

1. ст. 1
2. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours (hors écoles)
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. ст. 7
9. Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)
10. ст. 8
11. ст. 9
12. ст. 10
13. ст. 11
14. ст. 12
15. Chapitre III : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue au fonctionnement de jurys d'admission dans les écoles
16. ст. 13
17. ст. 14
18. ст. 15
19. ст. 16
20. Chapitre IV : Dispositions finales
21. ст. 17
22. ст. 18
23. ст. 19
24. ст. 20
25. Annexes
26. ст. Annexe I
27. ст. Annexe II