Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités ст. 13
II. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport
Le directeur des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.